Mentions légales
Version du 5 septembre 2026. Document de pré-lancement à compléter avant exploitation publique définitive.
1. Éditeur
Éditeur : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Siège / domiciliation : [À COMPLÉTER]
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
2. Hébergement et prestataires techniques
Le site est actuellement déployé au moyen de services techniques tiers, notamment ShipStatic pour la publication du site, Supabase pour l’authentification et la base de données, et Resend pour l’envoi d’e-mails transactionnels. Les coordonnées et mentions officielles des prestataires devront être vérifiées et complétées dans la version juridique finale.
3. Objet du site
JesusDon est une plateforme numérique gratuite destinée à faciliter la mise en relation d’entreprises ou commerces disposant d’invendus encore utiles, d’associations susceptibles de les recevoir et de transporteurs solidaires pouvant proposer une capacité logistique.
Les catégories proposées peuvent notamment comprendre les denrées alimentaires et les vêtements, chaussures, linge, couvertures et autres textiles admis par la plateforme.
JesusDon n’est pas propriétaire des biens publiés et n’en acquiert pas la garde matérielle du seul fait d’une publication. Sauf engagement écrit contraire, la plateforme reste un outil de mise en relation et de traçabilité.
4. Soutien volontaire
JesusDon peut proposer un soutien financier facultatif pour contribuer aux frais de fonctionnement et de développement. Le soutien ne conditionne pas l’accès à la plateforme et n’accorde aucune priorité. Aucun avantage fiscal ni reçu fiscal n’est annoncé tant que les conditions juridiques permettant de le faire ne sont pas réunies. Les informations du prestataire de paiement seront ajoutées avant activation.
5. Propriété intellectuelle
La marque, le nom, les éléments graphiques, textes, interfaces et fonctionnalités propres à JesusDon sont protégés selon les droits applicables. Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.
6. Responsabilité
JesusDon s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service sans garantir une absence totale d’erreur ou d’interruption. Les informations saisies par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Les dons alimentaires sont soumis aux règles sanitaires applicables ; les dons textiles doivent notamment être propres, sûrs et aptes à la redistribution.
7. Contact
Contact général et demandes relatives aux droits sur les données : [À COMPLÉTER].