Politique de confidentialité
Version du 5 septembre 2026. À finaliser avec l’identité officielle du responsable de traitement et les durées de conservation retenues.
1. Responsable du traitement
Responsable : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail RGPD : [À COMPLÉTER]
2. Données susceptibles d’être traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, nom ou nom d’affichage, identifiant utilisateur, statut de confirmation, informations nécessaires à l’authentification et à la sécurité. |
| Organisation | Nom de structure, type d’acteur, ville, code postal, SIRET lorsqu’il est renseigné, rôle du membre. |
| Dons alimentaires | Produit, quantité, unité, DLC/DDM, date, température, allergènes, référence de lot, lieu et créneau de collecte. |
| Dons vêtements & textile | Type d’article, quantité, public, tailles, état, saison, matière ou précision utile, référence de lot, lieu et créneau de collecte. |
| Besoins associatifs | Nature du besoin, catégorie, priorité, quantité, tailles ou caractéristiques utiles, fréquence. |
| Réservations | Association réservataire, don concerné, besoin de transport, statuts et horodatages. |
| Missions logistiques | Transporteur, lieux de collecte/livraison, statuts et horaires d’acceptation, retrait et livraison. |
| Traçabilité QR | Référence JesusDon, étapes de remise, événements, preuve de réception et horodatages liés au lot. |
| Données techniques | Journaux de sécurité, informations nécessaires à l’authentification, adresse IP ou données similaires lorsqu’elles sont générées par les prestataires. |
| Assistance / signalements | Contenu des demandes, signalements et pièces communiquées volontairement. |
| Soutien financier | Lorsque cette fonction sera activée : montant, date, référence et statut de transaction, fréquence éventuelle et e-mail de contact si nécessaire. JesusDon n’a pas vocation à stocker le numéro complet de carte. |
3. Finalités
- Créer et sécuriser les comptes et profils d’organisation.
- Publier, rechercher, filtrer et réserver des dons.
- Permettre aux associations de déclarer des besoins.
- Coordonner les transports solidaires.
- Assurer le journal de traçabilité et les confirmations de remise.
- Prévenir les abus, fraudes, erreurs et incidents.
- Répondre aux demandes de support et obligations légales.
- Lorsque la fonction sera activée, traiter et suivre les soutiens volontaires à la plateforme.
4. Bases juridiques
Selon le traitement concerné, les bases juridiques pourront être l’exécution des CGU ou de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime lié à la sécurité et au fonctionnement du service, une obligation légale ou le consentement lorsqu’il est requis. La version définitive devra préciser la base de chaque traitement dans le registre interne.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés en fonction de leur rôle et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Les informations concernant un don ne doivent être exposées qu’aux acteurs qui ont besoin d’y accéder pour la publication, la réservation, le transport, la réception ou le support. Si le soutien financier est activé, le prestataire de paiement retenu traitera les données de paiement nécessaires selon ses propres obligations et instructions contractuelles ; son identité sera indiquée avant activation.
6. QR et minimisation
Le QR JesusDon ouvre une fiche de traçabilité. Il ne doit pas embarquer directement de données personnelles sensibles ni d’informations sur les bénéficiaires finaux. Les informations visibles doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour identifier et suivre le lot.
7. Durées de conservation
Les durées devront être fixées en fonction des finalités, obligations de traçabilité, besoins de preuve, sécurité et règles applicables. Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment sans justification.
8. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque applicable, la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Contact : [À COMPLÉTER].
9. Sécurité
JesusDon met en œuvre des mesures destinées à limiter l’accès non autorisé : authentification, règles d’accès en base de données, séparation des rôles, HTTPS, journalisation et limitation des informations exposées par le QR. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue.
10. Bénéficiaires finaux
La plateforme n’a pas besoin de connaître l’identité des personnes aidées pour organiser un don. Les associations ne doivent pas saisir de données nominatives inutiles sur leurs bénéficiaires dans les champs de dons, besoins, transport ou traçabilité.