Charte sécurité alimentaire

1. Responsabilité avant publication

Le donateur doit vérifier la conformité du lot, sa traçabilité, les conditions de conservation et l’absence de retrait/rappel incompatible avec le don. Il renseigne de manière loyale les informations nécessaires au receveur.

2. Dates

DLC : une denrée dont la date limite de consommation est dépassée ne doit pas être proposée sur JesusDon.

DDM : le dépassement d’une date de durabilité minimale ne signifie pas automatiquement danger sanitaire, mais toute proposition doit rester conforme au droit applicable, à l’état réel du produit et aux procédures du donateur/receveur. L’information doit être explicite.

Lorsqu’une réglementation ou une convention impose un délai minimal avant la DLC, notamment un délai de 48 heures dans certaines situations de don de denrées périssables, les parties doivent le respecter.

3. Étiquetage et traçabilité

Les informations nécessaires doivent suivre le lot : identification du produit, numéro de lot lorsque requis, date, allergènes obligatoires, conditions de conservation et toute information indispensable à une utilisation sûre. Les lots dont l’étiquetage est incomplet ne doivent être acceptés que dans les cas où la réglementation permet une correction ou transmission d’information fiable.

3 bis. QR JesusDon et journal de remise

JesusDon peut associer à chaque don une référence et un QR de traçabilité. Le QR ouvre une fiche réservée aux acteurs autorisés et peut reprendre les informations du lot, les étapes de réservation, de transport et de réception ainsi que les preuves de remise enregistrées. Ce dispositif facilite le suivi opérationnel mais ne remplace ni l’étiquetage réglementaire du produit, ni les documents sanitaires obligatoires, ni les contrôles propres à chaque professionnel.

Les utilisateurs ne doivent pas modifier, réutiliser ou transférer un QR pour identifier un autre lot. En cas d’erreur de lot, de rappel, de rupture de froid ou d’incident, l’événement doit être signalé et la remise suspendue si nécessaire.

4. Chaîne du froid

Les denrées réfrigérées ou surgelées doivent rester aux températures adaptées pendant le stockage, l’attente, le transport et la réception. Le donateur et le transporteur doivent éviter toute rupture de chaîne du froid. L’association doit disposer d’une capacité de réception et stockage adaptée.

5. Transport

• Véhicule et contenants propres, compatibles avec les denrées.
• Protection contre contamination, nuisibles, produits chimiques ou charges incompatibles.
• Maintien de la température requise lorsque le produit l’exige.
• Trajet et délai adaptés.
• Signalement immédiat d’un incident ou d’une température anormale.
• Lorsque la mission est tracée par JesusDon : scan du QR au retrait avant confirmation de prise en charge, puis nouveau scan du QR à la livraison avant confirmation de remise à l’association.

6. Réception par l’association

L’association effectue les contrôles adaptés : état du conditionnement, température si nécessaire, dates, traçabilité et conformité apparente. Elle peut refuser tout ou partie d’un lot en cas de doute.

7. Produits à risque ou exclus

Les utilisateurs doivent appliquer les exclusions prévues par leur réglementation, leurs guides de bonnes pratiques et leurs conventions. Les restes d’assiettes, produits ayant subi une rupture de sécurité connue, produits rappelés et denrées manifestement altérées ne doivent pas être mis en circulation via JesusDon.

8. Incident sanitaire

En cas d’alerte, retrait, rappel, intoxication suspectée ou incident de température : suspendre la remise/distribution, isoler le lot, conserver les informations de traçabilité, prévenir les parties concernées et suivre les instructions des autorités compétentes.

9. Références professionnelles

Les organisations sont invitées à utiliser les guides de bonnes pratiques d’hygiène applicables à leur activité et les modèles de convention de don publiés ou reconnus par les autorités compétentes.